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M-35.1, r. 53 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Tout producteur visé par le Plan conjoint peut vérifier son inscription au fichier des producteurs au bureau de l’Association aux heures normales d’affaires. Il ne peut, cependant, en exiger de copie.
Décision 5538, a. 7; Décision 8439, a. 2.
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